Conditions Générales
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1. Obligations des membres
   1. En tant que membre, vous vous engagez à veiller à l'exactitude des données vous concernant et, plus particulièrement, à ne pas vous inscrire sous une identité incorrecte.
   2. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et de leur utilisation .
   3. Il vous est interdit de :
      • détenir plus d'un compte utilisateur même si vous disposez de plusieurs adresses e-mail ;
      • d'utiliser des systèmes, algorithmes ou d'autres fonctions automatiques en vue de provoquer des contenus ou des appels parallèles;
   4. Si un membre viole de manière substantielle ou en dépit d'avertissement l'une des obligations, nous réservons le droit:
      • de refuser de payer la rémunération
      • d'exclure définitivement le membre
      • d'exiger une sanction contractuelle d'un montant de 500 euros par violation commise
      • L'exercice du droit à la réparation du dommage ainsi que la poursuite pénale restent inchangés.
   
   
   
2. Rémunération
   1. Chaque participant reçoit une rémunération pour les vidéos dont il a été demandé de regarder,la nature et le montant de la rémunération sont détaillés dans chaque mail de proposition de vidéo.
   2. La rémunération est inscrite sur le compte Paid-vdeos du membre participant .
   3. Lorsqu'un participant a un avoir d'au moins 100 euros, il peut demander le virement de cette somme sur un compte Paypal. La communication des coordonnées du compte Paypal et la demande de paiement s'effectuent dans la section "Mon compte" (cliquer sur "Modifier vos coordonnées " ou sur "Demande de Paiement" selon le cas). Tous les paiements demandés au cours d'un mois sont effectués dans le courant du mois suivant.
   4. Le participant n'a plus droit à son avoir lorsqu'il ne s'est pas connecté au domaine réservé aux membres pendant une durée de six mois . De même, le participant perd son avoir s'il résilie son adhésion avant la demande de paiement.
   
   
   
   
3. Protection des données, publicité par e-mail
   1. Nous accordons une très grande importance à la protection des données personnelles mises à notre disposition.
   2. Nous nous engageons à ne pas envoyer publicité par e-mails à ses membres si, au moment de leur inscription ou ultérieurement, ils ont exprimé ce souhait par écrit. Nous nous engageons également à ne pas envoyer publicité par e-mails aux utilisateurs non inscrits, sauf si ceux-ci l'y ont préalablement autorisé. Cette autorisation reste révocable à tout moment.Nous ne sommes pas responsable pour des e-mails envoyés par des tiers.
   
   
4. Droit de propriété
   Les contenus publiés sur la page web Paid-vdeos sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi que toute utilisation ou exploitation doivent préalablement faire l'objet d'un accord écrit . Seule est autorisée la reproduction unique et à des fins personnelles et non commerciales à condition que l'origine du contenu puisse rester déterminable, par exemple par l'indication de ses sources. Toute autre reproduction, distribution ou publication de contenus sans l'accord préalable de Paid-vdeos est interdite.
   
   
5. Responsabilité
   Paid-vdeos engage sa responsabilité uniquement en cas de dol et de négligence grave ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles substantielles. S'agissant du dernier cas, cela ne vaut cependant que pour des dommages typiques et prévisibles. La loi sur la responsabilité des produits reste inchangée.
   
   Paid-vdeos se porte pas garant pour l'interruption de la disponibilité des données et peut déterminer librement une période de temps pour l'exécution des travaux techniques.
   
   Les hyperliens, bannières publicitaires, données de produits, informations sur les entreprises ou autres n'émanent pas de recommandations de Paid-vdeos en faveur de tiers et de leurs prestations. Paid-vdeos répond pas de leur contenu, prix et disponibilité des produits compris.
   
   
6. Résiliation
   Paid-vdeos réserve la possibilité de résilier l'accès de l'utilisateur au site Paid-vdeos.com dans un délai de trois jours et d'annuler son inscription. Le membre dispose du même délai pour résilier son inscription. Le droit de résiliation sans délai pour motif grave reste inchangé.
   
   
7. Modification des conditions générales
   Sont applicables les conditions générales actuellement en vigueur. Toute modification sera signalée sur la page web Paid-vdeos.
   
   
8. Droit applicable
   Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon le droit français.
   
   
9. Clause de sauvegarde
   Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.